Mesure valable jusqu’au 31 décembre 2010

Le Pass Foncier® permet aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources, d'acheter leur logement à moindre coût.

Le cumul du prêt à taux zéro et du Pass Foncier® permet de diminuer le coût du crédit et donc d'augmenter l'enveloppe de prêt

• une TVA sur la construction à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituels
• en cas de difficultés pendant la première partie du Pass Foncier®, deux sécurités supplémentaires sont délivrées sous conditions
  • la garantie de rachat de la maison
  • la garantie de relogement si le maintien dans le logement n'est pas possible

• en fonction des revenus du ménage, celui-ci peut bénéficier d'un nouveau prêt à 0 % majoré de 10.000€, 12.500€ ou 15.000€ maximum selon la localisation.

Cette mesure désormais aussi disponible pour financer un appartement neuf.

4 conditions sont requises pour bénéficier du Pass Foncier®.

Nos conseillers sont à votre disposition pour toute étude
personnalisée et pour plus de renseignements.